Dispositifs et aides face à la hausse des prix de l’énergie
A destination des entreprises et commerces locaux
La crise énergétique que nous traversons impacte fortement la trésorerie des entreprises. Nous vous proposons une synthèse des dispositifs et aides face à la hausse des prix de l’énergie existants ou mis en place récemment pour tenter de compenser cette flambée des prix.
Afin de soutenir les TPE, PME et les artisans touchés par la hausse des prix de l’énergie, de nombreux dispositifs d’aide ont été mis en place. Vous retrouverez sur cette note, qui est amenée à évoluer, les différentes aides disponibles.
- La crise énergétique que nous traversons impacte fortement la trésorerie des entreprises. Nous vous proposons une synthèse des aides et dispositifs face à la hausse des prix de l’énergie existants ou mis en place récemment pour tenter de compenser cette flambée des prix.Afin de soutenir les TPE, PME et les artisans touchés par la hausse des prix de l’énergie, de nombreux dispositifs d’aide ont été mis en place. Vous retrouverez sur cette note, qui est amenée à évoluer, les différentes aides disponibles.
Aides et Dispositifs face à la hausse des prix de l’énergie
- Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place en 2023 différents dispositifs d’aide en fonction du profil de l’entreprise et de l’énergie consommée.
o Ils sont gérés par le fournisseur d’énergie :
- le bouclier tarifaire et l’amortisseur électricité;
- Le tarif garanti fixé à 280 €/MWh – pour les TPE
qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au cours de l’année 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.
o ou par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) :
- Le guichet Gaz et Électricité (unique dispositif pour les factures 2022 prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 ) qui peut se cumuler avec le dispositif de l’amortisseur.
Quelles entreprises et quels droits ?
En résumé:
04/04/2023- source DGFIP
o Le bouclier tarifaire uniquement pour les TPE, éligibles en 2023 si :
- Moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros,
- Compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA;
- tarifs réglementés
- limite la hausse du prix du gaz à 15% depuis le 1er janvier 2023 (jusqu’au 30 juin 2023).
- Idem pour les factures d’électricité à partir du 1er février 2023 (jusqu’au 31 décembre 2023).
Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie des entreprises concernées.
Pour en bénéficier, se rapprocher du fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation d’éligibilité.
Le Guichet d’aide Gaz/Electricité (4 régime d’aides)
L’aide générique plafonnée à 4M€, dispositif simplifié et prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 pour les entreprises dont :
- les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide représentent 3 % du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur,
- la facture d’électricité, avant réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
Le montant de l’aide plafonnée à 4 M€ (aide générique) peut couvrir jusqu’à 30 % de l’augmentation de la facture.
Il est possible de cumuler amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement. La prise en charge par l’ETAT pourra atteindre 40 % de l’augmentation de la facture.
Simulateur d’aide mis en place sur le site impots.gouv.fr
Formalités allégées : par voie dématérialisée sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.
(Justificatifs limités aux factures de gaz et d’électricité sur la période éligible et sur la période de référence 2021, aux coordonnées bancaires de l’entreprise, au fichier de calcul de l’aide et à une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées)
Le Guichet d’aide Gaz/Electricité (suite)
Une aide renforcée pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes jusqu’à 50 M€ (au lieu de 25 M€) voire 150 M€ (au lieu de 50 M€) pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone (avec les mêmes critères que précédemment et un EBE négatif ou en baisse de 40 % sur la période).
En ce qui concerne les factures de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023 au même guichet d’aides plafonnées à 4 M€, 50 M€ et 150 M€.
Une aide plafonnée à 2 M€ mise en place par décret du 20 mars 2023 destinée :
- aux entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 pour bénéficier d’une aide sur leurs consommations de gaz et d’électricité uniquement.
- aux entreprises ayant subi des évènements de nature exceptionnelle* en 2021, ne pouvant jusqu’ici pas bénéficier de l’aide en raison de la faiblesse ou de l’absence de consommations énergétiques en 2021.
* des fermetures ou restrictions administratives (ex: liées à la crise sanitaire), des évènements exceptionnels (ex: sécheresse 2021), un accident industriel, une entreprise ayant introduit un changement du mix énergétique.
Le Guichet d’aide Gaz/Electricité (suite)
Trois niveaux d’accompagnement complémentaires sont offerts aux entreprises en difficulté :
- Un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d’aide Gaz Electricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0 806 000 245;
- Pour des questions plus spécifiques, possibilité offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Electricité » pour en permettre un traitement rapide;
- Un point de contact au sein de chaque département : le conseiller départemental à la sortie de crise, pour le Val d’Oise :
Contact dédié:
Evelyne MARTINAIS
codefi.ccsf95@dgfip.finances.gouv.fr
01 34 24 56 28 ou 01 34 24 58 05
Les autres liens et contacts :
- CMA IDF Val d’Oise :
https://www.cma-idf.fr/energie
Marlène DOYEN
Conseillère environnement CMA
06 26 92 01 62
ou demander à être recontacté : Cliquez ici
- La CCI : la chambre du commerce et de l’industrie Val d’Oise:
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/pme/engager-transition-ecologique/aides-energie
Christophe BOULET
au 07 62 53 37 61
- Préfecture
Pour toutes questions d’ordre général sur les dispositifs ou sur votre dépôt de demandes d’aides, vous pouvez contacter le 0 806 000 245 (service gratuit)
Médiateur des entreprises
En ligne : https://www.mieist.finances.gouv.fr/
Tél : 01 53 17 89 38
Médiateur de l’énergie : https://www.energie-mediateur.fr/
Conseiller départemental à la sortie de crise :
MARTINAIS Evelyne
codefi.ccsf95@dgfip.finances.gouv.fr
01 34 24 56 84
06 46 52 04 63
Retrouvez la présentation complète, éditée à la date de parution de l’article et peut être amenée à être réactualisée:
- Région Ile-de-France
Chèque efficacité énergétique : jusqu’à 10.000 euros pour les TPE-PME d’Île-de-France.
La Région encourage les entreprises franciliennes de moins de 20 salariés à investir pour s’adapter à la hausse des coûts de l’énergie. Ainsi, elle leur accorde, depuis le 25 janvier 2023, jusqu’à 10.000 euros pour investir afin de réduire leur dépenses d’énergie, d’eau, leur production de déchets, etc. Les boulangers-pâtissiers peuvent eux aussi en bénéficier.
Déposez vos demandes sur http://mesdemarches.iledefrance.fr/
Mail de contact : aides.economiques@iledefrance.fr
