La Région Ile-de-France met en place une subvention exceptionnelle de 1000 € pour les commerces
L’aide au loyer pour la relance des commerces est prévue de manière à soutenir un maximum les petits
commerces et les artisans ayant fait l’objet d’une fermeture administrative dans le cadre de la Covid.
Qui peut en bénéficier?
Cette aide s’adresse aux petits commerces (commerces de proximité, bars, restaurants) et artisans remplissant les critères d’éligibilité suivants :
• Commerces de proximité, bars, restaurants et artisans (entreprises ou indépendants),
• Etablissements localisés en Ile-de-France,
• Etablissements créés avant le 15 octobre 2020,
• Etablissements concernés par une fermeture administrative dans le cadre du Covid à partir du 30 octobre 2020 (décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020),
• Etablissements dont le code NAF correspond à la cible de la Région (NAF 13 à 18, 20, 22-23, 26 à 28, 31 à 32, 45-11z et 45-19z, 47, 56 (hors restauration rapide), 74.1 et 74.2, 77.2, 79, 82.11z, 85.53Z, 93,95.2
et 96)
• Etablissements locataires auprès d’un bailleur autre que social ou public, et n’ayant pas bénéficié d’une
annulation ou exonération du loyer correspondant au mois de novembre 2020,
• Effectifs inférieurs à 10 salariés,
• CA : inférieur ou égal à 2 M€ à l’issue de leur dernier exercice et qui n’appartiennent pas à un groupe
dépassant ces seuils. Pour les entreprises n’ayant pas un premier exercice, le CA mensuel moyen sur la
période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 octobre 2020 doit être inférieur à 166
666 euros.
Quel est le montant de l’aide?
L’aide s’élève à 1000€ par établissement, versée en une seule fois, sans possibilité de
demander l’aide une seconde fois pour un même établissement. Elle vise à réduire le coût de location immobilière pour les entreprises impactées par une fermeture administrative, quelque soit le montant du loyer de novembre.
Quelle sont les démarches à suivre?
Les entreprises éligibles doivent déposer leur demande en ligne sur la plateforme dédiée
Toutes les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier sont listées sur www.iledefrance.fr/relancecommerces/aide-loyer
Pour plus d’informations
Retrouver toutes les informations sur le site www.iledefrance.fr/relancecommerces/aide-loyer
