Plan de relance : soutien à l’investissement industriel dans les territoires

Édité le 16 septembre 2020

Pour soutenir les investissements productifs qui impactent le plus les territoires, un fonds de soutien est mis en place dans le cadre du plan de relance de l’Etat et du programme Territoires d’Industrie, en partenariat avec les régions.
Ce dispositif d’aide à l’investissement est orienté prioritairement vers les projets industriels matures à forts impacts territoriaux dans une démarche sociétale et environnementale.

Porteurs éligibles

Les projets peuvent être de nature individuelle ou collective :
– entreprise, association, groupement d’employeurs ayant une personnalité morale ou un établissement de formation, immatriculés en France à la date de dépôt du dossier
– hors SCI, les affaires en nom personnel, les établissements de crédit et de finances, les entreprises du secteur de la pêche, de l’aquaculture, de la production primaire de produits agricoles.
Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 400 000 €, réalisées sur une durée maximale de 2 ans.
Les candidats doivent être :
– en mesure de disposer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour mener à bien leur projet sur l’ensemble de la période de réalisation de l’action.
– à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Dépenses éligibles

Le dispositif accompagne tout investissement dans des actifs corporels et incorporels rapportant à du développement industriel.
Par exemple : financement d’infrastructures, foncier, de logiciels, brevets, équipements, dépenses d’amélioration énergétiques…

Budget alloué

Le budget alloué à ce fonds est de 150 M€. Les projets bénéficiaires sont accompagnés en subvention. Le taux d’intervention est décidé au cas par cas en fonction des critères de sélection et du régime d’aide applicable.
La sélection des projets est confiée aux revues régionales d’accélération de projets, pilotées par le préfecture de Région et le conseil régional. L’instruction financière est réalisée par BPI France.
Le dispositif est ouvert depuis le 1er septembre jusqu’à épuisement des fonds.
Critères de sélection :
– La pertinence du projet industriel;
– Les retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet en matière de résilience économique, transition écologique, sauvegarde des savoir-faire et développement des solidarités;
– La maturité du projet et la faisabilité de son démarrage rapide une fois le projet accordé.
Une priorité sera donnée au financement des projets Territoires d’Industrie.

Contact

Les équipes de la préfecture de région, du conseil régional et de Bpifrance se tiennent à la disposition des porteurs des projets.
Renseignements par mails relance.projets-territoriaux@bpifrance.fr.
Ou sur la plateforme en ligne : soutien-invest-indus-territoires-idf